J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510064A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005 :

Il est, à compter du 1er février 2005, mis fin aux fonctions de Mlle Pottier (Véronique), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire.

Mlle Datin (Laetitia), adjointe administrative, est, à compter du 1er février 2005, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire.

Il est, à compter de cette même date, mis fin aux fonctions de Mme Maury (Michèle), épouse Cachier, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal.